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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2017 à 13h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Suite de l'examen des amendements
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Les amendements identiques n° 28 rectifié et 356 rectifié bis portent de 9 à 20 salariés l'éligibilité à l'offre « service emploi associations », à l'instar du titre emploi service entreprise (TESE) et du chèque emploi associatif (CEA). La commission, n'ayant pas une position tranchée sur cette mesure, souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.
