Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Les amendements n°s 375 rectifié et 409 rectifié prévoient la suppression de l'article 11. La commission a procédé à une dizaine d'auditions sur le dossier du RSI et sa position a évolué au fil du temps. Elle a notamment déposé des amendements permettant de préciser le texte notamment sur le pilotage politique de la réforme. Le mieux est de laisser le débat se tenir afin que le Gouvernement précise sa démarche et apporte des réponses à nos amendements. Je propose un avis défavorable à ces deux amendements.