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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2017 à 13h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Suite de l'examen des amendements, amendement 525
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 525 instaure un droit d'option pour les travailleurs indépendants pour pouvoir continuer à être affiliés à un régime social spécifique des indépendants jusqu'à la fin de l'année 2020.
Cet amendement peu clair tend, si j'ai bien compris, à prolonger d'un an le RSI après le 1er janvier 2020. Avis défavorable.
