Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2017 à 13h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Suite de l'examen des amendements, amendement 589

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

L'amendement n° 589 est un amendement de précision rédactionnelle au sujet des règles de désignation des instances représentatives du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants. Un comité de pilotage doit piloter la phase transitoire. Par la suite sera créé, au sein du régime général, un Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants qui pourra continuer à surveiller l'assurance vieillesse, la complémentaire et l'action sociale.

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