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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2017 à 13h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Suite de l'examen des amendements, amendement 526
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 526 exonère du paiement de la cotisation maladie-maternité des travailleurs indépendants réalisant un chiffre d'affaires inférieur à un montant fixé par décret.
Je comprends le besoin de diminuer les cotisations et contributions sociales, mais il est difficile d'aller plus loin que ce qui est actuellement prévu par le projet de loi. Avis défavorable.
