Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

L'amendement n° 397 rectifié bis vise à supprimer le principe de la réduction dégressive de la cotisation maladie des exploitants agricoles. Il n'a que peu de liens avec l'article 11 qui a plutôt trait au régime des travailleurs indépendants non agricoles. Ainsi rédigé, cet amendement ne s'impute pas correctement dans le texte de l'article du code modifié par l'article 11. La question des retraites agricoles doit faire l'objet d'un débat distinct. Avis défavorable.