Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2017 à 13h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Suite de l'examen des amendements
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :D'où proviennent ces estimations infondées ? Nous avons auditionné la Cipav et obtenu toutes les garanties de maintien des taux. Certes, le nombre de cotisants diminue, mais les droits acquis ne doivent pas être affectés par le recalibrage.
