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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2017 à 13h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Suite de l'examen des amendements, amendement 433
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 433 rectifié bis permet de limiter la possibilité de négocier les accords d'accompagnement des personnels du RSI avec l'Union des caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss) aux seules organisations représentatives au sens du code du travail. Cet amendement est satisfait par l'amendement n°95 de la commission. Demande de retrait ou avis défavorable.
