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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2017 à 13h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Suite de l'examen des amendements
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Le Gouvernement répondra que cette question est de nature réglementaire et que l'Urssaf applique des règles précises. Il faut revoir la formulation pour être entendus.
