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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2017 à 13h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Suite de l'examen des amendements, amendement 210
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 210 rectifié supprime les hausses des droits de consommation sur le tabac en Corse. Le régime fiscal dérogatoire temporaire pour la Corse devait prendre fin le 31 décembre 2015. Il convient de ne pas laisser les différentiels de prix se creuser et de s'engager dans un processus de convergence des prix entre la France continentale et la Corse. Avis défavorable.
