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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2017 à 13h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Suite de l'examen des amendements
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Les amendements identiques n°s 277 et 355 visent à exempter de taxe les véhicules de société, les véhicules hybrides fonctionnant au super-éthanol et à l'essence. Ils sont satisfaits par le droit existant ; c'est pourquoi j'en demande le retrait, et à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
