Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

L'amendement n° 173 rectifié bis vise à créer un abattement sur le montant pris en compte au titre de l'avantage en nature représenté par la mise à disposition d'un véhicule de fonction pour les véhicules émettant moins de 60 grammes de CO2 par kilomètre parcouru.

Le barème de la taxe sur les véhicules de société tient déjà compte des émissions de CO2 et de polluants. Il convient de ne pas multiplier les dispositifs visant un même but. Je propose donc à la commission de demander le retrait de cet amendement et, à défaut, d'émettre un avis défavorable.