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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2017 à 13h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Suite de l'examen des amendements, amendement 30
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 30 rectifié ter et les suivants prévoient essentiellement une nouvelle modulation de la taxe sur les boissons sucrées, une baisse plus importante de la taxe sur les boissons contenant des édulcorants et la suppression du cumul de la taxe sur les boissons sucrées et de la taxe sur les boissons avec édulcorants.
Le dispositif abaisse le niveau de taxation des boissons contenant des édulcorants en-dessous du premier niveau de taxation sur les boissons sucrées. Il supprime la possibilité de cumuler les deux taxes. Le maintien de ce qu'a voté l'Assemblée nationale me paraît préférable. En effet, prises conjointement, les deux mesures renforcent le risque de substitution des édulcorants aux sucres. Avis défavorable.
