Intervention de Yves Daudigny

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2017 à 13h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Suite de l'examen des amendements, amendement 202

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

La ministre a indiqué hier à l'Assemblée nationale qu'il s'agissait bien d'une redistribution de la taxe, à montant inchangé, entre les catégories de boissons. Une taxe peut avoir une visée de santé publique ou de rendement financier. En l'occurrence, l'objectif de santé publique est clair ; or le barème de l'Assemblée nationale accroît de 70 % le montant global de la taxe perçue. Les fabricants français, qui ont consenti des efforts déjà pour réduire la teneur en sucres, s'en sont émus : il ne faudrait pas les sanctionner... D'où l'amendement n° 202 rectifié de mon groupe.

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