Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2017 à 13h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Suite de l'examen des amendements
Alain Milon, président :Prenons un autre exemple. Peugeot construit sa 3008 et prévoit d'en vendre 200 000 dans l'année. Le constructeur paie 2 % d'impôt pour ces 200 000 véhicules mais vend 100 000 véhicules de plus : il va payer plus d'impôt sur cette tranche de 100 000 ! S'il vend à l'hôpital, il paie 3 %, s'il vend en ville, c'est 5 %. Ce n'est pas juste
