Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2017 à 13h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Suite de l'examen des amendements

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

Les amendements identiques n°s 176 rectifié quater, 179 rectifié sexies, 317 rectifié et 396 rectifié tendent à sortir de l'assiette de la contribution sur les ventes directes de spécialités pharmaceutiques les médicaments génériques. Je suis à titre personnel réservé sur cette mesure qui nous est présentée chaque année... Quoi qu'il en soit, les médicaments génériques sont déjà exonérés de la troisième tranche de la contribution, la plus élevée, qui repose sur la fraction du chiffre d'affaires correspondant à la marge rétrocédée aux pharmacies. Une exonération sur les premières tranches n'aidera pas les grossistes les plus en difficulté. Mieux vaudrait se pencher sur la rémunération des missions de service public des grossistes répartiteurs, comme le suggère la Cour des comptes et comme le demandent les professionnels. Néanmoins je ne m'opposerai pas à cette mesure, cohérente avec le développement des médicaments génériques. Favorable. J'ajoute que l'on pourrait voir dans ces amendements l'expression d'un lobby, mais les auditions ont montré que cette position est largement partagée...

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