Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

L'amendement n° 548 rectifié modifie les taux de la contribution due au titre de la clause de sauvegarde, augmentant celui pesant sur le chiffre d'affaires et diminuant celui portant sur l'évolution du chiffre d'affaires. Cela susciterait une forte variation des équilibres de la clause de sauvegarde, difficile à estimer précisément à ce stade. En outre la progression du chiffre d'affaires d'une entreprise n'est pas nécessairement liée à l'apparition d'innovations, mais peut résulter de la conquête de nouvelles parts de marché, par exemple. Restons-en à l'équilibre actuel, qui repose à parts égales sur le chiffre d'affaires et sur sa progression. Défavorable.