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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2017 à 13h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Suite de l'examen des amendements
Pascale Gruny :Il s'agit de l'autorisation d'emporter les supports et les documents. Mais lors d'un contrôle sur place, les agents peuvent consulter les documents... sur place !
