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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2017 à 13h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Suite de l'examen des amendements
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Il convient de protéger la propriété. La circulaire précise que les agents Urssaf sont tenus de procéder « dans le bon ordre » : mais qu'est-ce que le bon ordre ?
