Intervention de Laurence Rossignol

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2017 à 13h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Suite de l'examen des amendements, amendement 520

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

Une remontée dans le temps nous incite à la modestie... On se souvient des décisions dilatoires et du temps qu'il a fallu pour que la Casa soit réellement affectée aux départements et à l'autonomie. Ce qui est proposé ici est une vraie régression. Je connais bien la manipulation en cours : on retire l'affectation originelle, on oriente les sommes vers l'objectif global de dépenses (OGD), une destination plus difficile à identifier. Or pour mettre en application la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, votée au Sénat à l'unanimité, les départements ont besoin de tout l'argent de la Casa. De leur côté, ils doivent se saisir des outils créés, en particulier installer les conférences des financeurs, sinon les crédits prévus ne seront pas consommés, et seront réduits d'année en année. Notre amendement n° 520 rectifié va dans le même sens.

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