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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Bonne
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2017 à 13h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Suite de l'examen des amendements
Bernard Bonne, rapporteur (médico-social) :Mon amendement à l'article 50 bis donnera aux départements toute possibilité de dépenser les sommes en totalité, afin de ne pas les restituer, grâce à la fongibilité.
