Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Les amendements identiques n°s 9 rectifié sexies et 23 rectifié bis suppriment la taxe sur les farines et affectent la taxe sur les boissons édulcorées au régime vieillesse des exploitants agricoles. La taxe sur les farines était affectée au régime complémentaire obligatoire, qui ne peut être en déséquilibre. La Cour des comptes a toujours considéré que la taxe était obsolète... Quoi qu'il en soit, je vous propose un retrait au profit de l'amendement n° 105 adopté par la commission.