Intervention de Bruno Retailleau

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 15 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « médias livre et industries culturelles » - crédits « audiovisuel » et compte de concours financier « avances à l'audiovisuel public » - crédits livre et industries culturelles - examen du rapport pour avis

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Je voudrais préciser la position de mon groupe et compléter les propos du rapporteur. A quelques mois de l'élection présidentielle, le Sénat, à travers notre commission, a donné un avis défavorable au COM de France Télévisions. Nous estimions notamment qu'une majorité ne pouvait pas engager une autre majorité après l'élection. Nous considérions par ailleurs que l'augmentation des crédits prévue dans le COM n'était pas financée par le budget de l'État. Notre position d'aujourd'hui s'inscrit dans la droite ligne de notre jugement de l'époque.

En ce qui concerne la réforme de l'audiovisuel, une universalité du financement est souhaitable à condition que cela ne se traduise pas par une ponction fiscale supplémentaire pour les Français. On demande aux collectivités territoriales de faire des économies, je ne vois pas pourquoi l'audiovisuel public n'en serait pas capable !

Par ailleurs, j'estime qu'il faut en même temps réformer le paysage audiovisuel français (PAF), notamment en revenant sur les décrets Tasca. Une réforme ne peut pas aller sans l'autre. On ne peut pas se permettre de créer un déséquilibre. De même, la régulation du secteur audiovisuel doit être revue. Il faut par conséquent une réforme systémique, globale et je remercie le rapporteur.

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