Intervention de Pierre Laurent

Je remercie le rapporteur pour la précision de ce rapport, même si je n'en partage pas la conclusion. La rupture du COM annoncée fin août est la raison fondamentale pour laquelle nous ne voterons pas ce budget. D'ailleurs, la réaction de M. Gattolin sur le fait que la présidente de France Télévisions ne se plie pas à cette décision me paraît assez curieuse puisqu'il y a eu rupture de la parole publique. La trajectoire du COM, comprenant d'importantes réductions des effectifs chez France Télévisions de 10 % entre 2012 et 2020, a été portée avec l'accord des organisations syndicales représentant une vision et une certaine ambition. Cette rupture est très grave pour la confiance dans les entreprises et France Télévisions. Même si le ministère annonce que la création sera protégée, il paraît évident qu'elle sera mise en danger, les économies de structure restant désormais marginales. Le sport, puis progressivement la création et notamment l'engagement de France Télévisions dans le secteur du cinéma, seront sans aucun doute affectés. L'annonce, de la part du gouvernement, d'une économie de 50 millions d'euros, sans affecter le secteur création, paraît bien hypocrite. J'ajoute que les révélations parues dans la presse nous éclairent sur la trajectoire parce qu'il ne s'agit pas uniquement d'une ponction de 50 millions d'euros cette année, les travaux du Comité Action Publique 2022 (CAP 2022) nous démontrant clairement qu'il s'agit d'une politique de réduction drastique. La ministre nous informe que les conclusions ne sont pas arrêtées, mais restent à l'étude. Parmi ces conclusions, figure la fermeture de France Ô et France 4 et autres. Il n'est pas possible de faire mieux avec des moyens en baisse. Il ne nous paraît pas souhaitable, en conséquence, d'envoyer le signal d'un avis favorable à l'adoption de ces crédits. Nous donnerions, de ce fait, crédit à une trajectoire qui s'annonce extrêmement grave pour l'avenir du service public.

J'ajoute qu'il est indispensable de lancer une réforme ambitieuse avec une vraie vision. Mais il nous faut définir si, dans cette vision, nous avons une ambition pour le service public ou si nous considérons que l'avenir de celui-ci doit être un service public « de niche », dans un paysage audiovisuel où il ne jouera plus qu'un rôle marginal. Il nous faut repenser la question du PAF car nous ne pourrons pas faire face à Netflix ou GAFA sans repenser l'ensemble du système. La question que nous devons nous poser est de savoir si nous accordons une place importante à une ambition de protection de la création française. Le Sénat pourrait se saisir de la proposition rendue publique par la présidente de France Télévisions pour réfléchir au paysage audiovisuel et conduire un travail qui permettrait d'envisager ce que pourrait être une « équipe de France de l'audiovisuel ». Car si chacun continue de se protéger des autres, c'est l'audiovisuel dans son ensemble qui disparaîtra. Il m'apparaît donc que ce serait un très mauvais signal donné par le Sénat d'adopter ce budget dans ces conditions. Je donne un avis défavorable à ces crédits afin de permettre l'ouverture d'un débat sur l'avenir de l'audiovisuel public.