Intervention de Michel Laugier

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 15 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « médias livre et industries culturelles » - crédits « audiovisuel » et compte de concours financier « avances à l'audiovisuel public » - crédits livre et industries culturelles - examen du rapport pour avis

Photo de Michel LaugierMichel Laugier :

Je souhaite revenir plus particulièrement au compte de concours financiers « avances à l'audiovisuel public » qui finance les cinq sociétés de l'audiovisuel public, à savoir France Télévisions, Radio France, Arte France, France Médias Monde, TV5 Monde ainsi que l'Institut national de l'Audiovisuel. L'avis porté par le groupe Union Centriste est pour le moins contrasté et correspond aux avis donnés à leurs COM successifs. La commission avait donné un avis défavorable aux COM de France Télévisions et de Radio France et un avis positif à ceux de France Médias Monde et d'Arte France. France Télévisions et Radio France, les paquebots amiraux de l'audiovisuel public français, peinent à se réformer. Le dossier de l'identité des chaînes que regroupe France Télévisions n'avance pas. Radio France butte sur le chantier de son bâtiment. Or, avec le présent budget, le contexte financier évolue enfin, dans la mesure où, pour la première fois, des efforts sont demandés à ces deux sociétés. De 2012 à 2017, le budget de France Télévisions a augmenté de 215 millions d'euros, ce qui n'a pas incité à la réforme. Pour le projet de loi de finances pour 2018, France Télévisions va devoir enfin réaliser des économies à hauteur de 47 millions d'euros. Pour Radio France, la baisse des crédits ne concerne que les investissements, ce qui nous paraît peu. Par mesure d'équité, des économies sont également demandées à France Médias Monde et Arte France. C'est un signal politique mais est-ce vraiment pertinent, ces établissements s'étant engagés dans une véritable modernisation. En ce qui les concerne, l'heure est plus à leur développement qu'à leur restriction.

Un budget en baisse n'est pas forcément un mauvais budget, s'il s'appuie sur des réformes structurelles. C'est ce que l'on attend de l'audiovisuel public. La méthode est plus discutable : annoncer de telles restrictions si tardivement ne permet pas à France Télévisions de s'y adapter dans de bonnes conditions. On peut espérer que ce budget préfigure une remise à plat de l'ensemble de l'organisation de l'audiovisuel et de son financement dès 2019. Sur ce dernier point, la réforme de la contribution à l'audiovisuel public ne semble pas aller de soi pour le Premier ministre. Il faut donc clarifier ce point ainsi que la méthode qui sera choisie. Deux voies s'offrent à nous : une taxe universelle à l'allemande, ou une rebudgétisation. Une tentative de rebudgétisation se comprend dans la mesure où une réforme rapide de la contribution à l'audiovisuel public génèrerait de fortes rentrées d'argent. Cet appel d'oxygène pour France Télévisions risquerait de reproduire la situation antérieure d'un établissement qui peine à se réformer sans contrainte budgétaire forte. Mais il ne faut pas perdre de vue que l'enjeu principal de réforme de la CAP est d'adapter le financement de l'audiovisuel public à l'évolution des habitudes de consommation. Pour résumer, nous soutiendrons bien sûr les solutions préconisées dans le rapport de notre collègue, avec un avis favorable, mais avec une clause de revoyure et de vigilance.

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