Intervention de Catherine Morin-Desailly

D'importantes discussions se profilant devant nous, je vais demander l'organisation d'un débat en séance plénière sur ce sujet, lors de la semaine de contrôle début janvier 2018, afin que chacun participe à la réflexion sur la réforme qui s'annonce et d'en apprécier l'ampleur. Comme l'a précisé Bruno Retailleau, c'est tout un ensemble qu'il faut repenser. Je vous renvoie également aux propositions que j'ai faites au nom de notre commission sur la chronologie des médias, dont certaines concernent l'audiovisuel, aussi bien pour les chaînes en clair que pour les chaînes payantes. Tout est intrinsèquement lié. Il nous faut avoir cet effort ce vision panoramique. Nous aurons un important travail de fond à effectuer.

Pour conclure, je pense que cette réforme est indispensable. En tant que représentante de notre commission au conseil d'administration de France Télévisions, je ne cesse de le leur dire, avec bienveillance, car je crois profondément aux missions d'un service public singulier, différencié des chaines commerciales. Le statut quo n'est plus possible, ne serait-ce qu'au regard du mode de financement. Quant à la réforme du mode de financement de l'audiovisuel public, nous sommes tous en accord. Il est nécessaire de faire évoluer l'assiette de la CAP, compte tenu de la diversité des supports. Je note d'ailleurs que le Président Hollande avait annoncé une réforme de celle-ci en 2014 à l'issue d'un colloque au CSA mais aucune évolution n'a suivi. En outre, le gouvernement actuel est-il partie prenante de cette nécessaire réforme du mode de financement mais également de sa clarification, aussi bien sur la publicité que sur l'utilisation de la taxe sur les opérateurs de télécommunications (TOCE).