Intervention de Laure Darcos

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 15 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « médias livre et industries culturelles » - crédits « audiovisuel » et compte de concours financier « avances à l'audiovisuel public » - crédits livre et industries culturelles - examen du rapport pour avis

Photo de Laure DarcosLaure Darcos :

Nous sommes tous dans l'attente des conclusions de la mission confiée à Erik Orsenna. Je souhaiterai revenir sur la question des oeuvres indisponibles qui est un sujet que je suis depuis longtemps. En 2009, Google a proposé à la BnF, la numérisation de quelques 700 000 livres qui allaient devenir indisponibles. En 2012, les différents partenaires (CNL, éditeurs, auteurs et BnF) ont mis en place un système de numérisation avec l'autorisation des ayants droit désormais rejeté au niveau Europe. La BnF a tout de même fini la numérisation de ces livres et, aujourd'hui, il existe une plate-forme qui les vend. Y a-t-il encore aujourd'hui des crédits alloués à cette opération ? C'est important car il existe une réelle demande pour ces oeuvres et cela relève d'une véritable politique patrimoniale.

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