Intervention de Jean-François Longeot

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 15 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « écologie développement et mobilité durables » - crédits « biodiversité - transition énergétique » - examen du rapport pour avis

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

Il faut que l'amendement du rapporteur sur les agences de l'eau soit adopté. Sur le terrain, on demande aux collectivités de mettre en oeuvre un certain nombre de mesures pour lutter contre la pollution des eaux, comme le renouvellement des réseaux ou encore le financement de stations d'épuration et, d'un autre côté, on diminue fortement les crédits !

Concernant les territoires à énergie positive pour la croissance verte, je suis un peu plus inquiet que le rapporteur, que je remercie néanmoins pour la qualité de son travail. J'ai sous les yeux une circulaire de la préfète de la région Bourgogne Franche-Comté qui prévoit une diminution des subventions accordées de 10 % en cas de retard de plus de trois mois, de 20 % en cas de retard de six mois à un an et une suppression totale de la subvention si le retard est supérieur à un an. Il y a donc une vraie inquiétude. La parole de l'État est ici largement bafouée. Aujourd'hui, les collectivités qui se sont engagées dans cette démarche TEPCV se retournent vers les syndicats d'énergie en leur demandant d'augmenter leur participation. Certains territoires vont complètement abandonner cette démarche compte tenu de la baisse des crédits.

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