Intervention de Jean-Paul Prince

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 15 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « écologie développement et mobilité durables » - crédits « biodiversité - transition énergétique » - examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Paul PrinceJean-Paul Prince :

Je souhaitais moi aussi revenir sur la question des TEPCV car j'ai eu l'occasion d'en parler avec le ministre Nicolas Hulot. Il nous a assuré que ceux qui engageaient leurs projets avant le 31 décembre toucheraient leurs subventions. Les autres n'auront rien. Il a été très clair.

Sur la question des agences de l'eau, j'ajoute qu'elles travaillent également dans le cadre de la nouvelle compétence communale de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), et qu'une baisse de leurs moyens pourrait engendrer des difficultés pour les travaux de protection des rives.

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