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Intervention de Marc Laménie
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 novembre 2017 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2018 — Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2018 - tome i du rapport général
Marc Laménie :Ce rapport est fort détaillé. En ce qui concerne l'augmentation de la masse salariale, je voudrais rappeler qu'un rapport d'information a été publié récemment. Il faudrait définir l'incidence de la durée du temps de travail rapportée aux effectifs sur la masse salariale de l'État.
La TVA est la première source de recettes. Comment son produit est-il réparti en fonction des différents taux ?
