Intervention de Alain Joyandet

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 novembre 2017 à 11h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 — Examen d'une motion et d'un amendement

Pourriez-vous préciser ce que prévoit l'amendement du Gouvernement sur la TVA versée aux régions ?

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