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Intervention de David Assouline
Réunion du 15 novembre 2017 à 21h30
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire et à un organisme extraparlementaire
David Assouline, président :J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 ont été publiées.
J’informe également le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer ont été publiées.
Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.
