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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 15 novembre 2017 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article additionnel après l'article 10
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Ces amendements visent à porter de 9 à 20 salariés les conditions d’éligibilité à cette offre de service, comme pour le titre emploi service entreprise. La commission, plutôt favorable à cette mesure, souhaiterait néanmoins connaître l’avis du Gouvernement.
