Intervention de Franck Montaugé

Nous ne partageons pas du tout l’interprétation de Mme la ministre.

Pour nous, il s’agit bien d’une mesure d’équité à l’égard des différents types d’employeurs concourant, la plupart du temps, au développement des territoires, en particulier des territoires ruraux. Le dépassement du seuil de 9 emplois ne doit pas faire obstacle au recours à cette offre « service emploi association ».

C’est pourquoi le groupe socialiste et républicain votera en faveur de ces amendements.