Intervention de Jean-Noël Cardoux

En voulant réformer le RSI à la va-vite, sans réelle concertation et contre la volonté de ses administrateurs, des usagers, des syndicats, le Gouvernement a cédé à la pression médiatique et à la confusion entre poids des charges et méthodes de recouvrement.

Les indépendants, qui attendaient de cette réforme une baisse des charges, vont être déçus : à prestations égales, l’adossement au régime général conduira, au pire, à une augmentation de 30 % des charges, au mieux, au statu quo, comme l’affirme le Gouvernement.

Dès lors, était-il nécessaire d’inclure dans le PLFSS un article de 30 pages et de plus de 400 alinéas, ne changeant rien sur le plan financier et ayant pour seule perspective une amélioration de fonctionnement déjà bien engagée depuis deux ans ? Je précise que le nouveau dispositif comprendra trois interlocuteurs – la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail ou CARSAT, la Caisse primaire d’assurance maladie ou CPAM et les URSSAF –, au lieu d’un.

Ajoutons à cela la réforme des retraites et de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales, la CIPAV, contestée de toutes parts. Où est la simplification ?

L’usine à gaz initiée en 2008 à partir d’un logiciel obsolète, et qui était en voie de ralentissement, risque bien d’être réactivée.

On peut s’interroger sur la constitutionnalité de ce texte : cavalier législatif peut-être ou convention de gestion déguisée ? Une saisine de la haute juridiction peut être envisagée.

Oui, il fallait poursuivre une réforme en profondeur du RSI, mais en prenant le temps de la concertation pour aboutir dans un délai de deux ans à un projet de loi cohérent et accepté.

Le réveil risque d’être douloureux. Nous prenons date.