Intervention de Yves Daudigny

Madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la Libération, notre système de protection sociale a été principalement organisé autour des salariés, non que les responsables de l’époque aient voulu ainsi le limiter, mais, vous le savez, de nombreuses professions ont refusé de s’y insérer.

Vint en 2006 le régime social des indépendants, qui concerne près de 4 millions de bénéficiaires et 2 millions de retraités, que le présent article vise à supprimer.

Tous les candidats à l’élection présidentielle appelaient de leurs vœux cette suppression. « Échec » – François Fillon – et « machine à détruire de l’emploi » – Arnaud Montebourg – pour les uns, « injustice » – Jean-Luc Mélenchon –, « protection à deux vitesses » – Benoît Hamon – pour les autres, ou encore « catastrophe industrielle » pour la Cour des comptes – qui n’était pas candidate à la présidence de la République…

La suppression du RSI est donc réclamée d’une seule et même voix.

Je ne peux que souscrire à la décision proposée. Les premiers concernés, les indépendants, rencontrent, en dépit des indéniables améliorations réalisées par le RSI, des difficultés persistantes. Celles-ci sont identifiées : erreurs dans les demandes de cotisations, recouvrements forcés, difficultés liées aux systèmes d’information, calculs de cotisations erronés, parfois cartes vitales non distribuées.

Il est par ailleurs intéressant de constater que, chaque année, 400 000 nouveaux travailleurs indépendants sont affiliés au RSI, tandis qu’un nombre équivalent est radié et retourne vers le régime général. Les bénéficiaires du RSI évoluent au fur et à mesure du temps, et, parallèlement, leurs prestations se sont assimilées, par leur nature, à celles qui concernent les salariés.

La suppression du RSI et l’adossement au régime général permettront, j’en suis persuadé, de mieux protéger les travailleurs indépendants en préservant notre modèle social, en garantissant les mêmes droits pour tous et en sauvegardant – c’est important – les spécificités liées à l’exercice de travailleur indépendant.

Néanmoins, des questions demeurent en suspens : l’avenir des personnes employées par le RSI ; la substitution de guichets dédiés à un guichet unique ; différents interlocuteurs – les caisses primaires d’assurance maladie, ou CPAM, les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, ou CARSAT – ; les moyens prévus pour améliorer le recouvrement des cotisations. Les débats qui vont suivre devraient apporter des éclaircissements sur ces différents points.