Intervention de Stéphane Ravier

Cette situation d’injustice est insupportable. Notre inquiétude est grande de voir de belles ambitions accoucher d’une souris. Certes, cet article supprime le RSI, mais il ne faudrait pas que celui-ci soit supplanté par un RSI bis. Car en réalité, il s’agit là d’un manque réel de simplification, alors que c’est le but de votre démarche et que c’est l’urgence absolue.

Des inquiétudes se font jour, notamment au sujet des problèmes informatiques qui risquent de survenir. Elles portent aussi sur le fonctionnement du nouveau système, qui comprendra certes un guichet unique, mais trois caisses différentes. Un système éclaté très complexe, très coûteux, avec notamment un recouvrement des cotisations URSSAF alors que leur système informatique toujours en vigueur a prouvé ses défaillances.

Mais plus qu’une fin du RSI, nous préconisons quant à nous d’offrir un véritable choix aux indépendants de s’affilier à un régime adapté à leur profession, avec des taux de cotisation raisonnables.

Il faut leur offrir un bouclier social et la faculté de bénéficier, dès le 1er janvier 2018, de l’autodéclaration mensuelle ou trimestrielle. Voilà ce qu’attendent les travailleurs indépendants, car tous ne souhaitent pas être contraints de s’affilier à un régime général dont les taux de cotisation spécifiques semblent extrêmement précaires. Attention donc de ne pas nous précipiter. Les conséquences pourraient conduire les travailleurs indépendants à subir une situation plus compliquée et plus dommageable encore.