L'amendement n° 409 rectifié, présenté par Mmes Taillé-Polian et G. Jourda, MM. Durain et Iacovelli, Mme Lienemann, M. Cabanel, Mmes Monier et Préville, M. Devinaz et Mme Grelet-Certenais, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jérôme Durain.