Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Sur le fond du dossier, je comprends parfaitement les réserves qui peuvent s’exprimer parce que je les partageais avant d’entamer la série d’auditions menées par la commission et par moi-même en qualité de rapporteur. D’ailleurs, un certain nombre d’entre vous ont bien voulu se joindre à ces auditions.

J’ai rencontré à cette occasion une dizaine d’acteurs, les élus, les personnels du RSI, les représentants des caisses nationales du régime général, et bien évidemment les techniciens, à savoir les représentants de la mission IGAS, chargée de mettre en œuvre ce transfert.

Ils affirment unanimement que, maintenant que la réforme est enclenchée, il n’y aura pas de nouvelle catastrophe industrielle. Vous imaginez bien que c’est la question centrale, essentielle, que nous avons posée droit dans les yeux, notamment au représentant de l’IGAS, Dominique Giorgi : pouvez-vous nous garantir qu’il n’y aura pas de nouvelle catastrophe industrielle ?

Des garanties techniques, en particulier informatiques, sont prises pour éviter toute précipitation. La période de transition de deux ans – nous y reviendrons si nous examinons les amendements – nous est apparue pertinente, même si, au départ, je trouvais qu’elle était trop courte. Elle permet à la fois de sécuriser le transfert des assurés sans pour autant ouvrir une période trop longue qui insécuriserait notamment les personnels. Ceux-ci souhaitent, et on les comprend, assurer leur avenir professionnel et que cette réforme se fasse rapidement pour qu’ils puissent avoir une affectation au plus près de chez eux, ce qui leur est garanti.

Notre commission a adopté la semaine dernière une série d’amendements visant à préciser le dispositif et à permettre au Gouvernement de s’expliquer au cours de cette séance, en particulier sur le pilotage de la réforme.

J’ai dit personnellement à M. le Premier ministre qu’il était impératif pour la réussite de l’opération qu’il y ait un pilotage de haut niveau, de haut vol si j’ose dire, qu’on ne pouvait pas aller à l’échec.

Aussi, madame la ministre, monsieur le ministre, j’attends vraiment que vous leviez tous les doutes possibles sur la période de transition – vous les avez entendus – et sur le schéma, même si ce débat n’empêche pas ceux qui n’auront pas été convaincus – j’espère qu’ils seront le moins nombreux possible – de voter contre cet article.

J’émets un avis défavorable sur cet amendement de suppression.