Intervention de Agnès Buzyn

Je serai rapide, car je me suis déjà exprimée sur ce sujet lors de la discussion générale.

Certains parlent d’une réforme précipitée. D’abord, vous le savez, c’est une réforme qui a été voulue, largement souhaitée par les travailleurs indépendants et leurs organisations représentatives. C’était également un engagement du Président de la République pendant la campagne. Nous sommes évidemment très vigilants afin de réussir cette réforme, et nous avons donc tenu compte de l’expérience du passé. Nous nous donnons le temps qu’il faut pour la réussir, avec une organisation dédiée.

La première étape, vous le savez, c’est une période transitoire de deux ans qui permet de faire évoluer les organisations de travail, de négocier la transition avec les représentants du personnel – j’y reviendrai dans un instant pour répondre plus spécifiquement à M. Watrin.

Pour la reprise des missions des organismes conventionnés, la bascule se fera dans le courant de l’année 2020. Nous avons donc une période de deux ans pour aboutir au schéma cible.

Pour les systèmes d’information, nous ne fixons pas de date butoir : l’évolution se fera progressivement au fur et à mesure de la maturité des projets.

Nous nous donnons également des outils pour réussir cette réforme. Depuis le mois de juillet, une mission IGAS-IGF de préparation et de pilotage de la réforme, présidée par Dominique Giorgi, que vous avez auditionné, élabore le projet stratégique d’organisation prévu par la loi.

Pendant la période de transition, le pilotage opérationnel sera assuré par les organismes du régime général, avec un comité de surveillance chargé de valider chaque grande étape du changement.

Pour les systèmes d’information, nous avons mis en place un groupement d’intérêt économique formé par les différents organismes du régime général pour maintenir et faire évoluer en commun les applicatifs du RSI.

En parallèle, une mission en cours McKinsey-Accenture est chargée de définir le schéma cible.

Également, un comité de pilotage prévu par le projet de loi sera chargé de valider chaque étape avant la bascule.

En outre, concernant les personnels du RSI, vous avez raison, monsieur Watrin, ils n’ont pas à faire les frais de cette réforme. Ils ont fait des efforts considérables pour être devant les guichets au moment où le service dysfonctionnait. Nous sommes donc attachés à ce que cette réforme soit conduite de façon exemplaire pour eux. Nous avons pris l’engagement, évidemment, qu’il n’y aura aucun licenciement, aucune mobilité géographique contrainte. Nous avons donc prévu une période de transition de deux ans pour faire évoluer les organisations de travail et les contrats de travail. Pendant cette période, nous négocierons l’intégration des personnels dans la convention collective du régime général. Le projet de loi prévoit que les négociations seront engagées avant le 31 mars 2018. Il est prévu de négocier d’abord un accord de méthode, puis un accord d’accompagnement au changement, et enfin un accord de transition pour passer des conventions collectives du RSI aux conventions de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale, ou UCANSS. C’est d’ailleurs l’accord d’accompagnement qui prévoira notamment les formations pour les personnels.

Nous accordons donc au processus une très grande attention. Nous avons pris plusieurs fois ces engagements à la fois devant la représentation nationale et devant les représentants des salariés du RSI et des organismes conventionnés. Nous rendrons compte régulièrement devant votre assemblée de l’évolution de la réforme.

Enfin, pour les indépendants, cette réforme se fera en flux, tous les nouveaux indépendants s’engageant dans une activité en 2019 rejoignant directement le régime général. Pour tous les autres, la bascule aura lieu en 2020.

J’espère avoir répondu à vos interrogations. Nous reprendrons cette discussion au cours de l’examen des amendements.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement de suppression.