Intervention de François Patriat

Le RSI a fait l’unanimité contre lui au cours de ces dernières années et lors de la campagne électorale, il a été abondamment dit qu’il représentait une difficulté majeure pour les indépendants, suscitant chez eux non seulement la colère, mais parfois même le découragement.

Sa suppression était un engagement du Président de la République, et c’est donc la première des raisons pour lesquelles nous soutenons l’article 11 et nous nous opposons à cet amendement de suppression. On ne peut pas avoir décrié le RSI pendant des semaines et des semaines, sur toutes les travées, et aujourd’hui hésiter à le remplacer.

Cet engagement, c’est aussi celui d’un choc de simplification et de garanties pour les travailleurs indépendants. Non seulement c’est un engagement du Président, mais c’est aussi une demande persistante des indépendants, qui nous ont tous demandé au cours de ces derniers mois de changer de régime ou de trouver un régime qui leur permettrait d’exercer leur métier dans des conditions de sécurité minimum.

Enfin, la méthode qui est retenue par le Gouvernement, contrairement à ce que j’ai pu entendre ici ou là, est de nature à rassurer à la fois les indépendants en leur garantissant la sécurité et les personnels du RSI, légitimement inquiets de ce changement non pas brutal, mais nécessaire. Au terme de cette période de deux ans de dialogue social, de concertation, de sécurisation informatique, il sera possible de parvenir à ce que beaucoup d’indépendants souhaitent aujourd’hui, c’est-à-dire la suppression du RSI et l’adossement au régime général.