Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Cet amendement, ainsi que les trois suivants, est rédactionnel.

L’amendement n° 60, que je présente dans la foulée avec votre permission, monsieur le président, porte sur l’accueil et l’accompagnement dédiés des travailleurs indépendants au sein des organismes du régime général. Nous abordons là le premier point de vigilance que la commission des affaires sociales a souhaité soulever.

Actuellement, le RSI assure une réponse à deux niveaux aux questions des assurés : un service d’accueil et d’orientation généraliste pour régler les problèmes simples, tandis que les problèmes plus complexes sont réglés lors de rendez-vous avec les services spécialisés.

La polyvalence de l’accueil du RSI doit être nuancée : elle ne vaut que pour les questions dites de premier niveau. L’enjeu pour le régime général, c’est d’accueillir les travailleurs indépendants en tenant compte de leur spécificité, qui se manifeste dans trois domaines : le recouvrement, l’action sanitaire et sociale et l’assurance vieillesse complémentaire, dont la gestion va à l’avenir incomber à la CARSAT.

La forme que prendra cet accueil est à définir et peut-être, madame la ministre, pouvez-vous nous en dire plus à ce stade sur l’avancée des travaux. Ce qui me paraît essentiel, c’est de bien conserver une capacité d’accueil dédiée aux travailleurs indépendants au niveau des URSSAF pour le recouvrement et de la CNAV pour l’assurance vieillesse, car cette dernière aura à gérer l’assurance de base et la complémentaire des travailleurs indépendants.

Au niveau de l’assurance maladie, il n’y a pas de changement, les prestations étant strictement identiques ; un service d’accueil dédié ne me paraît pas essentiel.

L’objet de cet amendement est de préciser que le schéma stratégique d’organisation permettra la mise en place de cet accueil afin de répondre ainsi à l’inquiétude des travailleurs indépendants.