Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur le rapporteur général, le Gouvernement émet un avis favorable sur vos cinq amendements.

Je voudrais revenir sur ce qu’a dit à l’instant Mme Buzyn, propos auxquels ni le président de la commission ni vous-même n’avez réagi – je ne sais donc pas si vous les approuvez.

Ma collègue ministre des solidarités et de la santé et moi-même avons bien conscience que la réforme engagée par le Gouvernement est attendue, comme l’a dit le président Patriat, par l’ensemble des indépendants, indépendamment de la résistance ici ou là de quelques administrateurs de la caisse. Tout le monde a bien compris qu’il fallait faire évoluer le RSI sans pour autant se précipiter. D’où la période de deux ans, d’où les efforts que nous avons faits devant votre commission et devant la commission de l’Assemblée nationale.

Puisque c’est un art d’exécution difficile, puisque le passif est très lourd et puisque la protection sociale repose sur un lien de confiance – lorsqu’on paie des cotisations, on en attend un retour –, Mme Buzyn et moi-même serions très favorables, si vous mettez en place une sorte de contrôle périodique du Gouvernement à travers nos administrations, à venir répondre une fois par trimestre ou une fois par semestre à vos interrogations légitimes en tant que représentants de la Nation. Ce regard extérieur nous paraît tout à fait normal.

Monsieur le président de la commission, monsieur rapporteur général, c’est la meilleure preuve du sérieux avec lequel nous entendons vos interrogations, qui sont aussi les nôtres. La confiance n’excluant pas le contrôle, celui-ci ne pourra qu’être bénéfique.