Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 15 novembre 2017 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 11, amendement 525
David Assouline, président :L'amendement n° 525, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 55
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation, les personnes mentionnées au présent article peuvent être affiliées au régime d’assurance maladie et d’assurance maternité des travailleurs indépendants des professions non agricoles jusqu’au 31 décembre 2020. »
La parole est à M. Stéphane Ravier.
