Intervention de Stéphane Ravier

Cet amendement vise à offrir aux indépendants la possibilité de continuer à bénéficier d’un régime de protection sociale spécifique jusqu’au 31 décembre 2020, soit trois ans à compter de l’entrée en vigueur du texte.

Ce délai permettra de préparer une alternative pérenne au régime général, de bâtir un nouveau régime social des indépendants qui leur garantira une couverture de santé et de retraite suffisante à des taux de cotisation adaptés.

Comme pour la protection sociale des salariés, nous devons aborder la question du financement de la protection sociale des indépendants. La suppression progressive de la contribution sociale de solidarité des sociétés pose la question d’un mécanisme de compensation qui prélèverait sur une partie des dividendes des grandes entreprises une contribution pour les artisans et les commerçants.

Les travailleurs indépendants ont une culture propre qu’il faut respecter. Or les dispositions de cet article ne tiennent pas compte de leurs spécificités.

Il faut se donner du temps pour construire une réforme ambitieuse et plus équilibrée qui conservera la liberté dont ont besoin nos petits commerçants, nos artisans et nos auto- entrepreneurs, tout en renforçant leur protection mise à mal par un modèle économique ultralibéral et hypermondialisé.