Intervention de Gérald Darmanin

Toutefois, au regard de la démonstration que vous avez suivie lors de la discussion générale, j’observe au moins un problème : sous couvert d’une explication qui pourrait paraître cohérente, et, comme vous le dites vous-même, en perspective d’un autre projet de société, vous proposez de mettre fin au régime des indépendants tel qu’il existe.

Bien sûr, pour les personnes jeunes et en bonne santé, votre proposition pourrait être intéressante. Mais le régime de protection est fait, surtout, pour ceux qui vieillissent et qui éprouvent des difficultés : c’est tout à fait logique, c’est même le principe de la solidarité et de la protection. Votre suggestion est d’autant plus dangereuse !

Pour ces deux raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement. D’ailleurs, M. le rapporteur général l’a très bien précisé, nous n’avons toujours pas compris la vision globale que vous défendez. Dans votre introduction, vous avez promis la fin du RSI sans proposer un nouveau dispositif ; on comprend simplement que vous défendez un autre système rompant définitivement avec le principe même du régime social des indépendants.