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Intervention de David Assouline
Réunion du 15 novembre 2017 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 11, amendement 62
David Assouline, président :L'amendement n° 62 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 62
Après le mot :
indépendants
insérer les mots :
et mises en œuvre dans les conditions financières prévues à l’article L. 612–5
La parole est à M. le rapporteur général.
