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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 15 novembre 2017 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 11
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Avec cet amendement de précision rédactionnelle, je relève un nouveau point de vigilance : l’avenir de l’action sanitaire et sociale des travailleurs indépendants.
Cette action, qui est l’une des spécificités très fortes du RSI, est dotée d’un fonds de 115 millions d’euros par an et se structure autour de plusieurs axes : l’aide à la complémentaire santé, l’aide aux cotisants en difficulté et l’aide au maintien à domicile.
La mission sénatoriale d’évaluation et de contrôle sur le RSI, pilotée par Jean-Noël Cardoux et Jean-Pierre Godefroy, avait constaté l’attachement très fort des élus du RSI à ce dispositif.
Aussi, madame la ministre, monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser les garanties offertes par le présent texte pour rassurer les travailleurs indépendants quant à l’avenir de leur action sociale et leurs capacités à conserver leur rôle de pilote, par l’entremise de leurs représentants ?
