Intervention de Agnès Buzyn

Monsieur le rapporteur général, je vous le confirme, les moyens actuellement alloués à ce titre, près de 120 millions d’euros, seront maintenus.

Bien entendu, l’action sanitaire et sociale des travailleurs indépendants est spécifique. Je songe à diverses modalités, comme les aides au versement des cotisations, que l’on ne retrouve pas pour les travailleurs salariés.

Le présent projet de loi prévoit très explicitement de confier au conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, le CPSTI, et à ses instances régionales la gestion de l’action sanitaire et sociale. Il s’agit donc bien d’une compétence exercée en propre par ce conseil, et nous sommes favorables à votre amendement rédactionnel.