Intervention de David Assouline

Réunion du 15 novembre 2017 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 11, amendement 577

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L'amendement n° 577, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 67

Après la référence :

L. 211–1

insérer la référence :

, L. 215–1

La parole est à M. le rapporteur général.

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